OLAIAN – Conditions générales d’utilisation

1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « planchezpournous.com», édité par la société DECATHLON, Société anonyme au capital de 10.350.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq ; ci-après désigné «le Site» ou «planchezpournous.com».
Le site PLANCHEZPOURNOUS.COM appartient au « GROUPE DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Filiales DECATHLON» ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»).
Le site internet « planchezpournous.com» désigne le site Internet accessible principalement depuis l’URL http://www.planchezpournous.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.
PLANCHEZPOURNOUS.COM restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 - FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

  • de découvrir la marque OLAIAN du GROUPE DECATHLON ;
  • de soumettre sa candidature à la campagne de recrutement ambassadeurs proposée par OLAIAN.

3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1. Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, PLANCHEZPOURNOUS.COM encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3.2. L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, PLANCHEZPOURNOUS.COM dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

4 - COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • commettre un quelconque agissement illégal ;
  • extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
  • extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  • stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  •  usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON.
    D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenu publié par le Site
Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le GROUPE DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.
Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.
6.2. Contenu soumis par les Utilisateurs
L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au GROUPE DECATHLON ou de l’application, au cas par cas, d’autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites du RÉSEAU DECATHLON. Les Utilisateurs reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle utilisation sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature.
Par leur soumission, les Utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur Internet, notamment sur d’autres sites et/ou blogs et/ou pages web du GROUPE DECATHLON incluant notamment les pages des réseaux sociaux de DECATHLON ou des Utilisateurs des sites DECATHLON pouvant partager certaines contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à DECATHLON de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 8 des présentes conditions d’utilisation.

7 – RESPONSABILITÉ

7.1. Responsabilité de PLANCHEZPOURNOUS.COM
7.1.1. La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que PLANCHEZPOURNOUS.COM ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, PLANCHEZPOURNOUS.COM ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que PLANCHEZPOURNOUS.COM peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, PLANCHEZPOURNOUS.COM et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

  • de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par PLANCHEZPOURNOUS.COM,
  •  de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site,
  • de perte de toute donnée,
  •  du dysfonctionnement de tout logiciel,
  •  des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance,
  •  de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

 

7.2. Responsabilité de l’Utilisateur
7.2.1. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés sur le Site,
  • toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux,
  •  la violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

7.2.2. PLANCHEZPOURNOUS.COM tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la soumission de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.
PLANCHEZPOURNOUS.COM attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON.

8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la société DECATHLON SA. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande à : OLAIAN / DECATHLON SA – Mme Camille PIC- Quai de Floride 64700 Hendaye ou par email vosdonneespersonnelles@olaian.com (merci de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité).

8.2. Les informations collectées sont exclusivement destinées à la Société DECATHLON SA et aux autres Société du GROUPE DECATHLON. L’utilisateur peut consulter la Politique de protection des données personnelles de planchezpournous.com via le lien suivant : www.planchezpournous.com/CGU

9 – INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. PLANCHEZPOURNOUS.COM fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

10 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes sera soumis, à défaut de solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles – 78000 France.
* Les prix indiqués sur le site sont des prix conseillés par la centrale d’achat DECATHLON SA.